Formulaire de demande de licence de mise en marché de produits de santé naturels

Guide

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Le formulaire est conçu pour être rempli en ligne et sauvegardé sur le poste de travail du demandeur, où il peut être consulté à tout moment. Grâce à une connexion Internet, le formulaire recherche et remplit les données venant de la Base de données d'ingrédients de produits de santé naturels (BDIPSN).

Accéder au version 4 du formulaire pour tous types de demandes et classes si vous n'attestez pas la conformité à une monographie ou si vous attestez la conformité à une monographie qui apparait sur la liste des Monographies appuyées par la validation.

Monographies appuyées par la validation

La liste des monographies appuyées par la validation est est révisé régulièrement, veuillez vérifier souvent pour vous assurer que vous utilisez la bonne version du formulaire.

Version: 3.0.3
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